Politique de confidentialité
Mise à jour : avril 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour KP6-Institut. Nous traitons vos données conformément à la Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybercriminalité au Cameroun, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) pour les personnes résidant dans l'Union européenne.
1. Responsable du traitement
KP6-Institut Carrefour Hadassah (Avant la Grande Chefferie Simbock), Yaoundé, Cameroun Campus secondaire : Ekoundoum (à l'entrée de l'hôpital BINGO, N° 10), Yaoundé Représentant en Allemagne : KP6 GmbH & Co. KG, Hastedter Dorfstraße 20, 28207 Brême Téléphone : +237 6 71 04 26 27 (Cameroun) | +49 172 9674191 (Allemagne) E-mail : info@kp6-institut.com Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous directement.
2. Cadre juridique applicable
Le traitement de vos données est régi par : • Loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybercriminalité au Cameroun (Art. 62 à 79 — protection des données à caractère personnel) — texte primaire pour les résidents camerounais • Décret n° 2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités d'application de la loi sur la cybercriminalité • RGPD (Règlement UE 2016/679) — applicable aux résidents de l'Union européenne • TTDSG (droit allemand) — pour les services en ligne à destination de l'Allemagne En cas de conflit, la loi camerounaise prévaut pour les personnes résidant au Cameroun.
3. Données collectées et finalités
a) Lors de la visite du site Notre serveur enregistre automatiquement dans des fichiers journaux : • Adresse IP de l'appareil • Date et heure d'accès • URL et nom du fichier consulté • URL de référence (referrer) • Navigateur et système d'exploitation Base légale : intérêt légitime (Art. 6 al. 1 lit. f RGPD / Art. 62 Loi 2010/012). Suppression après 7 jours. b) Lors de l'utilisation du formulaire de contact / pré-inscription Nous collectons les données suivantes : • Prénom et nom • Numéro de téléphone (WhatsApp inclus) • Objectif de formation (études en Allemagne, soins infirmiers, IT, BTP, cours d'allemand, autre) • Sujet du message • Message • Pièce jointe éventuelle (PDF, Word, JPG — 10 Mo max.) Base légale : mesures précontractuelles (Art. 6 al. 1 lit. b RGPD / Art. 63 Loi 2010/012). Les données sont supprimées après traitement complet de la demande, sauf obligation légale de conservation.
4. Transfert des données à des tiers
Vos données ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants : • Vous avez donné votre consentement exprès ; • La transmission est nécessaire à l'exécution du contrat (ex. : organismes certificateurs Goethe-Institut, ÖSD, TELC, ECL) ; • Une obligation légale l'exige (autorités fiscales camerounaises ou allemandes). Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales par des tiers.
5. Transfert international de données
KP6-Institut opère principalement au Cameroun, avec une représentation en Allemagne. Vos données peuvent être transférées entre ces deux pays dans le cadre de la gestion de votre dossier. Pour les résidents de l'UE, tout transfert vers le Cameroun est encadré par des garanties appropriées conformément à l'Art. 46 RGPD.
6. Cookies
Notre site n'utilise que des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie d'analyse ou de marketing n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
7. Sécurité et hébergement
Notre site est hébergé sur des serveurs sécurisés. Toutes les communications sont chiffrées via SSL/TLS (HTTPS). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Durée de conservation
• Demandes de contact / pré-inscriptions : jusqu'à 6 mois après clôture du dossier • Documents contractuels : 10 ans (obligations comptables et fiscales camerounaises et allemandes) • Fichiers journaux (logs) : 7 jours maximum
9. Vos droits
Conformément à la Loi 2010/012 (Cameroun) et au RGPD (pour les résidents UE), vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès à vos données • Droit de rectification • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») • Droit à la limitation du traitement • Droit à la portabilité de vos données • Droit d'opposition • Droit de retrait du consentement à tout moment Pour exercer vos droits : info@kp6-institut.com
10. Autorité de contrôle compétente
Cameroun : Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) Yaoundé, Cameroun — www.antic.cm Allemagne (pour les résidents de l'UE) : Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Kleine Johannisstraße 4, 20457 Hambourg — www.datenschutz.hamburg.de
11. Mise à jour de la présente politique
Cette politique de confidentialité est en vigueur à compter d'avril 2026. La version en cours est toujours consultable sur notre site web. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification sur notre site.